En circulant dans le département du Var, vous avez rencontré un problème de signalisation sur la route :

• un panneau manquant, masqué, endommagé,
• un marquage au sol effacé,
• une signalisation que vous jugez incohérente avec la configuration des lieux ou par rapport aux panneaux précédents,
• ou tout autre problème de signalisation routière (horizontale ou verticale)...

Un dispositif a été mis en place par la préfecture, pour vous permettre de le signaler à la Commission consultative des usagers pour la signalisation routière.

Dessin des élèves dans le cadre du Challenge inter-collèges de sécurité routière

En circulant dans le département du Var, vous avez rencontré un problème de signalisation sur la route :

• un panneau manquant, masqué, endommagé,
• un marquage au sol effacé,
• une signalisation que vous jugez incohérente avec la configuration des lieux ou par rapport aux panneaux précédents,
• ou tout autre problème de signalisation routière (horizontale ou verticale)...

Un dispositif a été mis en place par la préfecture, pour vous permettre de le signaler à la Commission consultative des usagers pour la signalisation routière.

Dessin des élèves dans le cadre du Challenge inter-collèges de sécurité routière

« La signalisation doit être respectable pour être respectée. »

Le respect de la signalisation routière, et notamment des limitations de vitesse, est un enjeu essentiel pour la sécurité de la circulation.

Il est primordial que la signalisation reste constamment compréhensible par les usagers, afin d’être acceptée et respectée.

Pour être totalement efficaces, les limitations de vitesse doivent être ressenties par l’usager comme étant en cohérence avec les lieux et l’itinéraire sur lesquelles elles sont mises en place.

Fort de ce principe, après une période d’expérimentation dans certains départements, il a été décidé de généraliser la mise en place de commissions d’usagers afin de recueillir leurs observations et de repérer les défauts de la signalisation en place sur le terrain, les éventuelles incohérences de limitations de vitesses...

La Commission consultative des usagers pour la signalisation routière (CCUSR) du Var a été créée par la préfecture du Var, en liaison avec les gestionnaires des différents réseaux routiers.

La CCUSR est présidée par M. le Préfet du Var ou son (sa) Directeur(trice) de cabinet, elle est vice-présidée par M. le Président du Conseil Général du Var et par M. le Président de l’association des maires du Var ou leurs représentants.
Elle se compose de représentants des services de l’Etat (préfecture, DDTM), des représentants des services gestionnaires de voirie (autoroute, département, communes concernées par des observations) ainsi que des associations actives en matière de prévention et sécurité routière.

• Voir la Composition de la CCUSR du Var (format pdf - 61.7 ko - 17/02/2012)

La CCUSR a pour fonction de recueillir les problèmes de signalisation rouière recensés par les usagers et de les transmettre au service gestionnaire de la voirie juridiquement compétent, plus directement intéressé pour apporter une réponse, positive ou négative, à chaque demande d’intervention sur la signalisation.

Les observations portées à sa connaissance seront mises à l’ordre du jour de la commission, qui se réunira périodiquement pour faire le point et suivre leur traitement.

Celles qui nécessitent une étude approfondie ou qui n’auront pas pu être traitées avant la séance où elles sont évoquées, pourront être reportées sur la séance suivante.

Le pôle sécurité routière de la préfecture réceptionne les observations et assure le secrétariat de la commission.
Internet est apparu comme l’outil de communication le plus approprié vis-à-vis du grand public pour permettre l’information des usagers et la saisie de leurs observations à destination de la CCUSR. Pour raison technique, la MSR-Var met son site internet à disposition car il permet un bon affichage des informations. [1].

Le calendrier de la CCUSR
Les séances de réunion de la commission sont programmées comme suit (Séances non publiques - voir la composition de la commission) :

• Jeudi 8 mars 2012 à 14h30
  • Voir le Compte Rendu_CCUSR - 08 03 2012 (format pdf - 1.9 Mo - 16/10/2012)
• Vendredi 7 septembre 2012 à 14h30
  • Voir le Compte Rendu CCUSR - 07 09 2012 (format pdf - 837.2 ko - 16/10/2012)
• Mercredi 13 mars 2013 à 14h30

Comment rédiger votre observation ?

Composez votre observation en précisant les éléments nécessaires à l’identification du problème et à sa localisation.
Suivez les recommandations qui vous sont donnés dans les 3 étapes ci-dessous :

1°) Le problème rencontré

 Dans un premier temps, identifiez la nature de la signalisation ou du problème rencontré :

• Signalisation horizontale (le marquage au sol) ou Signalisation verticale (feux, panneaux).
  Cela concerne :
• limitations de vitesse et leur cohérence
• danger
• virage
• régime de priorité
• signalisation directionnelle
• problème d’entretien ou de détérioration
• signalisation masquée, manquante ou inadaptée
• autre problème de signalisation

Rappel : Il ne peut s’agir que d’une observation liée à la signalisation routière horizontale ou verticale. La commission ne prendra pas en compte les messages s’ils ne concernent pas la signalisation.

2°) Sa localisation dans le Var

 Dans un deuxième temps, localisez le lieu exact et la voirie concernée (obligatoirement situé dans le département du Var) :

• autoroute non concédée ou tunnel de Toulon (gestion Etat)
• autoroute concédée (Société des autoroutes Estérel Côte d’Azur - Escota)
• Route nationale (RDN)
• Route départementale (RD)
• Voie communale (VC)

Sur autoroute ou sur route, pour localiser précisément un lieu, notez le nom de la voie (exemple « A570 », « RD559 »), indiquez le sens de circulation (exemple « dans le sens Brignoles-Aix ») et indiquez le Point de Repère kilométrique à l’aide des bornes jaunes (sur route) et rouge (sur autoroute). La flèche indique le sens croissant des repères.

En agglomération, dans une ville ou un village, indiquez le nom de la rue, boulevard ou avenue et le numéro de l’immeuble ou de la maison situé le plus près du problème rencontré et du même côté de la voie. A une intersection, indiquez la voie sur laquelle est situé le problème et la voie qu’elle croise (exemple « sur l’avenue de la Mer, à son intersection avec la Rue Michelet »).

Important : Soyez précis. Plus votre observation sera exprimée clairement et localisée avec précision, mieux elle pourra être traitée par les services techniques.